S 27/15/3382 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de corrections du torrent des Allamans sur le territoire de la commune de Rougemont, 1947.08.01-1947.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3382
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de corrections du torrent des Allamans sur le territoire de la commune de Rougemont
Dates:1947, août
Période de création:01/08/1947 - 31/08/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026935
 

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