S 27/15/3381 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du 17 novembre 1924, et 20 novembre 1935, relatives à la mise en vigueur, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels, 1947.08.01-1947.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3381
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du 17 novembre 1924, et 20 novembre 1935, relatives à la mise en vigueur, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels
Dates:1947, août
Période de création:01/08/1947 - 31/08/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026934
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises