S 27/15/3314 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 2'65'402,85 pour la construction du mur de soutènement et de la terrasse du collège scientifique cantonal à Lausanne, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3249-3341 1946, 1946.01.01-1946.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3313 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1938 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)
        S 27/15/3314 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 2'65'402,85 pour la construction du mur de soutènement et de la terrasse du collège scientifique cantonal à Lausanne, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/3315 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant la loi du 3 décembre 1940 sur la juridiction pénale des mineurs. \ - modifiant la loi du 5 février 1941 sur l'exécution des peines. \ - modifiant la loi du 4 février 1941 sur la répression des contraventions. \ - modifiant la loi du 19$ S 27/15/3315 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant la loi du 3 décembre 1940 sur la juridiction pénale des mineurs. \ - modifiant la loi du 5 février 1941 sur l'exécution des peines. \ - modifiant la loi du 4 février 1941 sur la répression des contraventions. \ - modifiant la loi du 19

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3314
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 2'65'402,85 pour la construction du mur de soutènement et de la terrasse du collège scientifique cantonal à Lausanne
Dates:	1946, automne
Période de création:	01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe