S 27/15/3134 Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit extraordinaire pour complément exceptionnel de subsides à diverses communes particulièrement frappées par les circonstances économiques, en 1944, 1944.08.01-1944.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3134
Titre:Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit extraordinaire pour complément exceptionnel de subsides à diverses communes particulièrement frappées par les circonstances économiques, en 1944
Dates:1944, août
Période de création:01/08/1944 - 31/08/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026684
 

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