S 27/15/3133 Exposé des motifs et projet de décret complétant celui du 1er décembre 1943 et autorisant le Conseil d'Etat à prélever une somme de frs 137'762,- sur le fonds des oeuvres sociales pour être utilisé à titre de nouveau complément cantonal à l'aide fédérale et cantonale aux vieillards, v

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3111-3179 1944, 1944.01.01-1944.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/3132 Exposé complémentaire sur le rapport de la commission du Grand Conseil (rapporteur M. le député Baudat) à la commission du Grand Conseil chargée de l'examen du rapport du Conseil d'Etat sur l'assurance vieillesse et \ - rapport du directeur du Crédit foncier vaudois \ - rapport du dir$ S 27/15/3132 Exposé complémentaire sur le rapport de la commission du Grand Conseil (rapporteur M. le député Baudat) à la commission du Grand Conseil chargée de l'examen du rapport du Conseil d'Etat sur l'assurance vieillesse et \ - rapport du directeur du Crédit foncier vaudois \ - rapport du dir
        S 27/15/3133 Exposé des motifs et projet de décret complétant celui du 1er décembre 1943 et autorisant le Conseil d'Etat à prélever une somme de frs 137'762,- sur le fonds des oeuvres sociales pour être utilisé à titre de nouveau complément cantonal à l'aide fédérale et cantonale aux vieillards, v
        S 27/15/3134 Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit extraordinaire pour complément exceptionnel de subsides à diverses communes particulièrement frappées par les circonstances économiques, en 1944, 1944.08.01-1944.08.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3133
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret complétant celui du 1er décembre 1943 et autorisant le Conseil d'Etat à prélever une somme de frs 137'762,- sur le fonds des oeuvres sociales pour être utilisé à titre de nouveau complément cantonal à l'aide fédérale et cantonale aux vieillards, veuves et orphelins indigents pour l'année 1944
Dates:	1944, août
Période de création:	01/08/1944 - 31/08/1944
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe