S 27/15/3113 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940, 1944.02.01-1944.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3111-3179 1944, 1944.01.01-1944.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3112 Décret du 28 février 1944 accordant à la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (C.G.N.) une aide financière pour l'amélioration de son matériel et de ses installations techniques, ainsi que pour l'assainissement de sa situation, 1944.02.01-1944.02.28 (Dossier)
        S 27/15/3113 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940, 1944.02.01-1944.02.28 (Dossier)
        $S 27/15/3114 Exposé des motifs et projet de loi révisant les sanctions pénales prévues par les lois: \ - du 29 mai 1904 sur la contrebande du ciel \ - du 16 novembre 1919 concernant l'exécution, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 8 décembre 1905 et des ordonnances fédérales sur le comme$ S 27/15/3114 Exposé des motifs et projet de loi révisant les sanctions pénales prévues par les lois: \ - du 29 mai 1904 sur la contrebande du ciel \ - du 16 novembre 1919 concernant l'exécution, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 8 décembre 1905 et des ordonnances fédérales sur le comme

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3113
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940
Dates:	1944, février
Période de création:	01/02/1944 - 28/02/1944
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

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Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français

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S 27/15/3113 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940, 1944.02.01-1944.02.28 (Dossier)

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