S 27/15/2898 Exposé des motifs et projet de décret: \ - décidant la prolongation du souterrain destiné à relier l'hôpital cantonal (bâtiment principal) au bâtiment nouveau \ - allouant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 18'500,- à cet effet, 1940.08.01-1940.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2845-2916 1940, 1940.01.01-1940.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2897 Décret du 3 septembre 1940 accordant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 70'000,- pour subventionner les travaux de réparations des dégâts causés par les orages de l'été 1939, 1940.09.01-1940.09.30 (Dossier)
        $S 27/15/2898 Exposé des motifs et projet de décret: \ - décidant la prolongation du souterrain destiné à relier l'hôpital cantonal (bâtiment principal) au bâtiment nouveau \ - allouant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 18'500,- à cet effet, 1940.08.01-1940.08.31 (Dossier)$ S 27/15/2898 Exposé des motifs et projet de décret: \ - décidant la prolongation du souterrain destiné à relier l'hôpital cantonal (bâtiment principal) au bâtiment nouveau \ - allouant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 18'500,- à cet effet, 1940.08.01-1940.08.31 (Dossier)
        $S 27/15/2899 Décret du 2 septembre 1940: \ - décidant la prolongation du souterrain destiné à relier l'hôpital cantonal (bâtiment principal) au bâtiment nouveau \ - allouant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 18'500,- à cet effet, 1940.09.01-1940.09.30 (Dossier)$ S 27/15/2899 Décret du 2 septembre 1940: \ - décidant la prolongation du souterrain destiné à relier l'hôpital cantonal (bâtiment principal) au bâtiment nouveau \ - allouant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 18'500,- à cet effet, 1940.09.01-1940.09.30 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2898
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret: - décidant la prolongation du souterrain destiné à relier l'hôpital cantonal (bâtiment principal) au bâtiment nouveau - allouant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 18'500,- à cet effet
Dates:	1940, août
Période de création:	01/08/1940 - 31/08/1940
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe