S 27/15/2897 Décret du 3 septembre 1940 accordant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 70'000,- pour subventionner les travaux de réparations des dégâts causés par les orages de l'été 1939, 1940.09.01-1940.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2897
Titre:Décret du 3 septembre 1940 accordant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 70'000,- pour subventionner les travaux de réparations des dégâts causés par les orages de l'été 1939
Dates:1940, septembre
Période de création:01/09/1940 - 30/09/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026443
 

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