S 27/15/2890 Décret du 3 décembre 1940 allouant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire de frs 19'808,- à prélever sur le fonds capital d'institutions cantonales en faveur des malades incurables et vieillards infirmes pour parfaire le coût des travaux de transformations, d'aménagement et d'ameu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2890
Titre:Décret du 3 décembre 1940 allouant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire de frs 19'808,- à prélever sur le fonds capital d'institutions cantonales en faveur des malades incurables et vieillards infirmes pour parfaire le coût des travaux de transformations, d'aménagement et d'ameublement de l'Asile Soerensen, à Gimel
Dates:1940, décembre
Période de création:01/12/1940 - 31/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026436
 

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