S 27/15/2889 Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire de frs 19'808,- à prélever sur le fonds capital d'institutions cantonales en faveur des malades incurables et vieillards infirmes pour parfaire le coût des travaux de transformations, d'aménageme

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2889
Titre:Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire de frs 19'808,- à prélever sur le fonds capital d'institutions cantonales en faveur des malades incurables et vieillards infirmes pour parfaire le coût des travaux de transformations, d'aménagement et d'ameublement de l'Asile Soerensen, à Gimel
Dates:1940, automne
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026435
 

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