S 27/15/2789 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le referendum et la pétition contre la loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique du 16 mai 1938, 1939.03.01-1939.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2788-2844 1939, 1939.01.01-1939.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/2788 Exposé des motifs et projet de décret ordonnant \ - la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur l'acceptation ou le rejet de la loi du 26 mai 1938 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique \ - d'autres mesures prévues par la loi sur l'exercice des$ S 27/15/2788 Exposé des motifs et projet de décret ordonnant \ - la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur l'acceptation ou le rejet de la loi du 26 mai 1938 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique \ - d'autres mesures prévues par la loi sur l'exercice des
        S 27/15/2789 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le referendum et la pétition contre la loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique du 16 mai 1938, 1939.03.01-1939.03.31 (Dossier)
        S 27/15/2790 Exposé des motifs et projet de décret relatif à la construction d'un institut d'anatomie pathologique et d'une chapelle à l'hôpital cantonal, 1939.01.01-1939.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2789
Titre:	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le referendum et la pétition contre la loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique du 16 mai 1938
Dates:	1939, mars
Période de création:	01/03/1939 - 31/03/1939
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe