S 27/15/2754 Projet de loi prorogeant, pour 1939, la validité de la loi du 13 décembre 1937, complétant celle du 15 février 1922, sur les pensions de retraite du corps enseignant et du corps pastoral vaudois, 1938.01.01-1938.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2754
Titre:Projet de loi prorogeant, pour 1939, la validité de la loi du 13 décembre 1937, complétant celle du 15 février 1922, sur les pensions de retraite du corps enseignant et du corps pastoral vaudois
Dates:1938, automne
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026298
 

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