S 27/15/2753 Projet de loi prorogeant, pour 1939, la validité de la loi du 13 décembre 1937, réduisant, pour l'année 1938, les traitements et indemnités divers servis par l'Etat de Vaud, 1938.01.01-1938.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2753
Titre:Projet de loi prorogeant, pour 1939, la validité de la loi du 13 décembre 1937, réduisant, pour l'année 1938, les traitements et indemnités divers servis par l'Etat de Vaud
Dates:1938, automne
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026297
 

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