S 27/15/2674 Exposé des motifs et arrêté du 15 novembre 1937 levant la régie de la commune de Vevey, institué par arrêté du 28 décembre 1936, 1937.01.01-1937.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2674
Titre:Exposé des motifs et arrêté du 15 novembre 1937 levant la régie de la commune de Vevey, institué par arrêté du 28 décembre 1936
Dates:1937, automne
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026217
 

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