S 27/15/2652 Liste des objets à soumettre au Grand Conseil dans sa session ordinaire de printemps s'ouvrant lundi 3 mai 1937 à 14 heures, 1937.01.01-1937.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2652
Titre:Liste des objets à soumettre au Grand Conseil dans sa session ordinaire de printemps s'ouvrant lundi 3 mai 1937 à 14 heures
Dates:1937, printemps
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026195
 

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