S 27/15/2651 Décret du 5 mai 1937 autorisant la répartition, entre les communes intéressées, d'une partie des frais relatifs à la construction d'un passage à piétons, parallèle à la route cantonale No 180, de la gare de Renens à Crissier, sous les voies des CFF à Renens, 1937.01.01-1937.12.31 (Dos

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2651
Titre:Décret du 5 mai 1937 autorisant la répartition, entre les communes intéressées, d'une partie des frais relatifs à la construction d'un passage à piétons, parallèle à la route cantonale No 180, de la gare de Renens à Crissier, sous les voies des CFF à Renens
Dates:1937, printemps
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026194
 

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