S 27/15/2437 Exposé des motifs et projet de loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1934.08.01-1934.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2437
Titre:Exposé des motifs et projet de loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers
Dates:1934, août
Période de création:01/08/1934 - 31/08/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025978
 

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