S 27/15/2070 Exposé des motifs et projet de décret: \ - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. \ - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une sup

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2058-2157 1930, 1930.01.01-1930.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/2069 Décret du 17 mars 1930: \ - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. \ - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une superficie totale$ S 27/15/2069 Décret du 17 mars 1930: \ - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. \ - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une superficie totale
        $S 27/15/2070 Exposé des motifs et projet de décret: \ - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. \ - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une sup$ S 27/15/2070 Exposé des motifs et projet de décret: \ - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. \ - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une sup
        S 27/15/2071 Assermentation des membres du Conseil d'Etat, allocution religieuse et discours prononcés à la cathédrale le 18 mars 1930, 1930.03.01-1930.03.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2070
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret: - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une superficie totale de 8'940 centiaires, pour la construction d'un hôpital d'isolement.
Dates:	1930, mars
Période de création:	01/03/1930 - 31/03/1930
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe