S 27/15/2069 Décret du 17 mars 1930: \ - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. \ - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une superficie totale

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2058-2157 1930, 1930.01.01-1930.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2068 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise fluviale pour la construction d'un radier bétonné dans le lit du Flon lausannois entre le pont de la Maladière et le lac Léman, 1930.03.01-1930.03.31 (Dossier)
        $S 27/15/2069 Décret du 17 mars 1930: \ - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. \ - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une superficie totale$ S 27/15/2069 Décret du 17 mars 1930: \ - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. \ - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une superficie totale
        $S 27/15/2070 Exposé des motifs et projet de décret: \ - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. \ - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une sup$ S 27/15/2070 Exposé des motifs et projet de décret: \ - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. \ - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une sup

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2069
Titre:	Décret du 17 mars 1930: - ratifiant les conventions passées entre le Conseil d'Etat, d'une part, et la municipalité de Lausanne, d'autre part, en date du 7 juin 1928. - autorisant la cession, à la commune de Lausanne, de bâtiments, jardins, places et prés, d'une superficie totale de 8'940 centiaires, pour la construction d'un hôpital d'isolement.
Dates:	1930, mars
Période de création:	01/03/1930 - 31/03/1930
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe