S 27/15/1968 Exposé des motifs et projet de décret concernant l'acquisition, par l'Etat, de la propriété de la Société des chaux et ciment de la Suisse romande, à Granchamp, territoire de Veytaux et de Villeneuve, en vue de l'élargissement de la route cantonale No 780, de Lausanne à Saint-Maurice,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1968
Titre:Exposé des motifs et projet de décret concernant l'acquisition, par l'Etat, de la propriété de la Société des chaux et ciment de la Suisse romande, à Granchamp, territoire de Veytaux et de Villeneuve, en vue de l'élargissement de la route cantonale No 780, de Lausanne à Saint-Maurice
Dates:1928, printemps
Période de création:01/01/1928 - 31/12/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025503
 

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