S 27/15/1967 Projet de loi instituant et organisant une chambre des médecins, avec les amendements adoptés en premier débat, 1928.01.01-1928.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1967
Titre:Projet de loi instituant et organisant une chambre des médecins, avec les amendements adoptés en premier débat
Dates:1928, printemps
Période de création:01/01/1928 - 31/12/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025502
 

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