S 27/15/1962 Rapport du Conseil d'Etat et projet de décret relatif aux dégâts causés, en août 1927, par le débordement dans la baie de Montreux, de la Veraye et de la Tinière, 1928.01.01-1928.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1962
Titre:Rapport du Conseil d'Etat et projet de décret relatif aux dégâts causés, en août 1927, par le débordement dans la baie de Montreux, de la Veraye et de la Tinière
Dates:1928, printemps
Période de création:01/01/1928 - 31/12/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025497
 

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