S 27/15/1961 \ Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise pour la remise en Etat de l'endiguement du Pissot, endommagé par la trombe du 7 juillet 1926, 1928.01.01-1928.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1961
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise pour la remise en Etat de l'endiguement du Pissot, endommagé par la trombe du 7 juillet 1926
Dates:1928, printemps
Période de création:01/01/1928 - 31/12/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025496
 

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