S 27/15/1829 Rapport présenté au Grand Conseil par la commission chargée de l'examen du message du Conseil d'Etat sur la réforme administrative et les économies éventuellement réalisables, 1924.01.01-1924.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1829
Titre:Rapport présenté au Grand Conseil par la commission chargée de l'examen du message du Conseil d'Etat sur la réforme administrative et les économies éventuellement réalisables
Dates:1924, printemps
Période de création:01/01/1924 - 31/12/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025360
 

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