S 27/15/1828 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur une révision de la loi sur la chasse, comportant l'introduction du système de chasse affermée dans le canton, 1924.01.01-1924.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1828
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur une révision de la loi sur la chasse, comportant l'introduction du système de chasse affermée dans le canton
Dates:1924, printemps
Période de création:01/01/1924 - 31/12/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025359
 

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