S 27/15/1807 Election des députés en tenant compte de la population suisse par cercle sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/1772-1821 1923, 1923.01.01-1923.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/1806 Election des députés en tenant compte de la population suisse par district, sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossie$ S 27/15/1806 Election des députés en tenant compte de la population suisse par district, sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossie
        $S 27/15/1807 Election des députés en tenant compte de la population suisse par cercle sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)$ S 27/15/1807 Election des députés en tenant compte de la population suisse par cercle sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)
        S 27/15/1808 Projet de loi sur l'exercice des droits politiques en matière fédérale, cantonale et communale, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/1807
Titre:	Election des députés en tenant compte de la population suisse par cercle sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700
Dates:	1923
Période de création:	01/01/1923 - 31/12/1923
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe