S 27/15/1806 Election des députés en tenant compte de la population suisse par district, sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossie

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/1772-1821 1923, 1923.01.01-1923.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/1805 Tableau comparatif du nombre des députés actuels et du nombre des députés à élire par cercle, sur la base du recensement de 1921 et selon la proportion d'un député sur 400, 450 ou 500 électeurs, chaque fraction de 100, 150, 200, 225 et 250 étant compté pour 400, 450 et 500, 1923.01.01$ S 27/15/1805 Tableau comparatif du nombre des députés actuels et du nombre des députés à élire par cercle, sur la base du recensement de 1921 et selon la proportion d'un député sur 400, 450 ou 500 électeurs, chaque fraction de 100, 150, 200, 225 et 250 étant compté pour 400, 450 et 500, 1923.01.01
        $S 27/15/1806 Election des députés en tenant compte de la population suisse par district, sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossie$ S 27/15/1806 Election des députés en tenant compte de la population suisse par district, sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossie
        $S 27/15/1807 Election des députés en tenant compte de la population suisse par cercle sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)$ S 27/15/1807 Election des députés en tenant compte de la population suisse par cercle sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/1806
Titre:	Election des députés en tenant compte de la population suisse par district, sur la base du recensement de 1920, et selon la proportion d'un député sur 1'500, 1'600 ou 1'700 âmes, chaque fraction de 750, 800 et 850 étant comptée pour 1'500, 1'600 ou 1'700
Dates:	1923
Période de création:	01/01/1923 - 31/12/1923
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe