S 27/15/1679 Exposé des motifs et projet de loi abrogeant et remplaçant par une disposition nouvelle les articles 7, 8 et 9 de la loi du 26 novembre 1919 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques, 1921.01.01-1921.12.31 (D

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/1666-1717 1921, 1921.01.01-1921.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/1678 Exposé des motifs et projet de décret complémentaire pour l'entreprise de consolidation et d'assainissement du cours ébouleux dit des Luges à Epesses, constitué par décret du 10 mai 1917, et pour l'entreprise de correction du Grenet à Forel (Lavaux), constitué par décrets des 12 mai 1
        S 27/15/1679 Exposé des motifs et projet de loi abrogeant et remplaçant par une disposition nouvelle les articles 7, 8 et 9 de la loi du 26 novembre 1919 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques, 1921.01.01-1921.12.31 (D
        S 27/15/1680 Exposé des motifs et projet de loi concernant l'application de la loi fédérale du 29 avril 1920 sur les conséquences du droit public de la saisie infructueuse et de la faillite, abrogeant et remplaçant par une disposition nouvelle l'article 38 de la loi du 16 mai 1891 concernant la mi

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/1679
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi abrogeant et remplaçant par une disposition nouvelle les articles 7, 8 et 9 de la loi du 26 novembre 1919 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques
Dates:	1921, printemps
Période de création:	01/01/1921 - 31/12/1921
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe