S 27/15/1230 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 33, 54 et 55 de la loi du 16 septembre 1885 sur l'organisation des autorités communales, 1908.04.01-1908.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1230
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 33, 54 et 55 de la loi du 16 septembre 1885 sur l'organisation des autorités communales
Dates:1908, avril
Période de création:01/04/1908 - 30/04/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024745
 

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