S 27/10/13 Votation cantonale sur la révision de l'article 33 de la Constitution cantonale (Introduction de la représentation proportionnelle pour l'élection au Grand Conseil), 1937.02.06-1937.02.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/13
Titre:Votation cantonale sur la révision de l'article 33 de la Constitution cantonale (Introduction de la représentation proportionnelle pour l'élection au Grand Conseil)
Dates:6 - 7 février 1937
Période de création:06/02/1937 - 07/02/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024407
 

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