S 27/10/12 Votation cantonale sur la loi du 4 septembre 193 concernant les mesures destinées à améliorer la situation financière de l'Etat, 1936.06.13-1936.06.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/12
Titre:Votation cantonale sur la loi du 4 septembre 193 concernant les mesures destinées à améliorer la situation financière de l'Etat
Dates:13 - 14 juin 1936
Période de création:13/06/1936 - 14/06/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024406
 

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