S 27/10/14 Votations cantonales concernant \ A) la loi du 15 décembre 1936 sur la lutte contre le chômage et ses conséquences \ B) l'initiative populaire demandant l'introduction dans la constitution vaudoise d'un article 8 bis (Interdiction des associations affiliées à l'Internationale communiste

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/14
Titre:Votations cantonales concernant
A) la loi du 15 décembre 1936 sur la lutte contre le chômage et ses conséquences
B) l'initiative populaire demandant l'introduction dans la constitution vaudoise d'un article 8 bis (Interdiction des associations affiliées à l'Internationale communiste)
Dates:29 - 30 janvier 1938
Période de création:29/01/1938 - 30/01/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024408
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises