SB 156 F 16 Adoption, 1972-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 F 16
Titre:Adoption
Dates:1972-1977
Période de création:1972 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copies de lettres de la Police fédérale des étrangers à des personnes demandant des orientations en matière d'adoption.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  adoption (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1021792
 

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