Gg Registres des droits de mutations, 1803-1886 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gg
Titre:Registres des droits de mutations
Dates:1803-1886
Période de création:1803 - 1886
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:3,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Date d'entrée:01/01/1965

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des droits de mutations par districts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:A mettre en relation avec les fonds Gd et Gh.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les districts mentionnés dans l'inventaire se rapportent aux districts en vigueur entre 1803 et 2007.
Organisation territoriale 1803-2007: Aigle, Aubonne, Avenches, Cossonay, Echallens, Grandson, Lausanne, Lavaux, Morges, Moudon, Nyon, Orbe, Oron, Payerne, Pays-d'Enhaut, Rolle, La Vallée, Vevey, Yverdon.
Organisation territoriale dès 2008: Aigle, Broye-Vully, Gros-de-Vaud, Jura-Nord vaudois (Sous-arrondissements : La Vallée et Yverdon), Lausanne (Sous arrondissements: Lausanne-Ville et Romanel), Lavaux-Oron, Morges, Nyon, Ouest lausannois, Riviera-Pays-d'Enhaut (Sous-arrondissements Pays-d'Enhaut et Vevey).
Inventaire réalisé à une date inconnue. Saisi dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en avril 2011.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000010152.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  droits de mutation (Matières\D)
  [registre foncier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=10152
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises