Gg Registres des droits de mutations, 1803-1886 (Fonds)

Zone d'identification Cote: Gg Titre: Registres des droits de mutations Dates: 1803-1886 Période de création: 1803 - 1886 Niveau: Fonds Mètres linéaires: 3,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Archives cantonales vaudoises (collection) Date d'entrée: 01/01/1965
Zone du contenu et de la structure Contenu: Registres des droits de mutations par districts.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre Langue: Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: A mettre en relation avec les fonds Gd et Gh.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Les districts mentionnés dans l'inventaire se rapportent aux districts en vigueur entre 1803 et 2007. Organisation territoriale 1803-2007: Aigle, Aubonne, Avenches, Cossonay, Echallens, Grandson, Lausanne, Lavaux, Morges, Moudon, Nyon, Orbe, Oron, Payerne, Pays-d'Enhaut, Rolle, La Vallée, Vevey, Yverdon. Organisation territoriale dès 2008: Aigle, Broye-Vully, Gros-de-Vaud, Jura-Nord vaudois (Sous-arrondissements : La Vallée et Yverdon), Lausanne (Sous arrondissements: Lausanne-Ville et Romanel), Lavaux-Oron, Morges, Nyon, Ouest lausannois, Riviera-Pays-d'Enhaut (Sous-arrondissements Pays-d'Enhaut et Vevey). Inventaire réalisé à une date inconnue. Saisi dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en avril 2011. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000010152.pdf
Descripteurs
Entrées:	droits de mutation (Matières\D)
	[registre foncier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000010152.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=10152
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