Gg 1-12 Registres des droits de mutation dans les ventes et échanges, 1803.07.01-1809.06.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gg 1-12
Titre:Registres des droits de mutation dans les ventes et échanges
Dates:Du 1er juillet 1803 au 30 juin 1809
Période de création:01/07/1803 - 30/06/1809
Niveau:Série
Importance matérielle:12 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Un volume par arrondissement de recette (d district, c = cercle).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348230
 

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