SB 109/281 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : dispostions à cause de mort : onglet No 3, 1962.12.04-1968.03.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/281
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : dispostions à cause de mort : onglet No 3
Dates:04.12.1962-08.03.1968
Période de création:04/12/1962 - 08/03/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos201-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100486
 

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