SB 109/280 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : dispostions à cause de mort : onglet No 2, 1954.10.25-1962.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/280
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : dispostions à cause de mort : onglet No 2
Dates:25.10.1954-26.11.1962
Période de création:25/10/1954 - 26/11/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos101-200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100485
 

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