SB 109/279 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : dispostions à cause de mort : onglet No 1, 1942.09.16-1954.10.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/279
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : dispostions à cause de mort : onglet No 1
Dates:16.09.1942-09.10.1954
Période de création:16/09/1942 - 09/10/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos1-100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100484
 

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