SB 109/282 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : dispostions à cause de mort : onglet No 4, 1968.04.03-1972.11.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/282
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : dispostions à cause de mort : onglet No 4
Dates:03.04.1968-22.11.1972
Période de création:03/04/1968 - 22/11/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos301-400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100487
 

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