SB 109/271 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 22, 1973.06.08-1974.10.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/271
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 22
Dates:08.06.1973-29.10.1974
Période de création:08/06/1973 - 29/10/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6301-6600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100476
 

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