SB 109/272 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 23, 1974.11.04-1976.01.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/272
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 23
Dates:04.11.1974-14.01.1976
Période de création:04/11/1974 - 14/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6601-6900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100477
 

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