SB 109/270 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 21, 1972.04.07-1973.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/270
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 21
Dates:07.04.1972-06.06.1973
Période de création:07/04/1972 - 06/06/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6001-6300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100475
 

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