SB 109/1843 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 3, 1963.12.12-1970.07.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1843
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 3
Dates:12.12.1963-15.07.1970
Période de création:12/12/1963 - 15/07/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 201-300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004252
 

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