SB 109/1842 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1953.11.14-1963.11.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1842
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:14.11.1953-28.11.1963
Période de création:14/11/1953 - 28/11/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 101-200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004251
 

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