SB 109/1827 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 34, 1977.11.30-1978.11.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1827
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 34
Dates:30.11.1977-23.11.1978
Période de création:30/11/1977 - 23/11/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9'901-10'200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004236
 

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