SB 109/1826 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 33, 1976.11.26-1977.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1826
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 33
Dates:26.11.1976-30.11.1977
Période de création:26/11/1976 - 30/11/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9'601-9'900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004235
 

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