SB 109/174 Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 42 B, 1982.04.13-1982.07.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/174
Titre:Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 42 B
Dates:13.04.1982-05.07.1982
Période de création:13/04/1982 - 05/07/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 12451-12600, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100378
 

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