SB 109/175 Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 43 A, 1982.07.05-1982.11.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/175
Titre:Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 43 A
Dates:05.07.1982-01.11.1982
Période de création:05/07/1982 - 01/11/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 12601-12750, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100379
 

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