SB 109/173 Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 42 A, 1981.12.02-1982.04.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/173
Titre:Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 42 A
Dates:02.12.1981-08.04.1982
Période de création:02/12/1981 - 08/04/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 12301-12450, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100377
 

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