K XIX 29/386 Registre des procès-verbaux de saisies, 1805-1811 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/386
Titre:Registre des procès-verbaux de saisies
Dates:1805-1811
Période de création:1805 - 1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003053
 

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